L’aide "coûts fixes" aux entreprises

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COMPTABILITE | 04/2021
 
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Auteur
FERDJALLAH-CHEREL, Eric | ESCHENBRENNER, Nicolas
Publication :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
552
Page(s)
p. 14-16
Ref
148828
Résumé
Avant même la publication du décret n° 2021-310 du 24 mars 2021, instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19, la DGE et la DGFiP ont sollicité, en amont, le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables pour indiquer le mode calculatoire de l’Excédent Brut d’Exploitation (EBE), base de définition de l’aide perçue, et pour qu’il apporte des précisions sur certains points.
Poursuivant ses travaux doctrinaux, la commission comptable du CSOEC, présidée par Hubert Tondeur, propose ainsi un nouvel avis sur l’aide octroyée aux entreprises dont l’EBE est négatif.


Sommaire :

- Fondement de l’avis
- Prise en charge de la variation de stocks
-
Mots clés
AIDE DE L'ETAT | COMPTABILISATION | CHARGE FIXE | EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION | EXPERT COMPTABLE | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
L’aide "coûts fixes" aux entreprises : intervention de l’expert-comptable
Article | Article de revue
SIC | 00/04/2021

Avis n° 2021-03 du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables relatif aux modalités de calcul de l’excédent brut d’exploitation dans le cadre du décret n° 2021?310 du 24 mars 2021
Pub. institutionnell | Avis
Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 17/03/2021

 
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